Conditions générales de ventes

1 – PRÉAMBULE

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé à l’exclusion des revendeurs professionnels.

2 – DÉFINITION CLIENT

Le client est une personne entrant sur le site ou recevant une entrée au sein de l1timiste.

3 – CONTENU

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés sur le site internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le site et les services de l1timiste s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans.

4 – RÈGLEMENT ET PAIEMENT

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les offres promotionnelles proposées par l1ntimiste ne sont pas cumulables entre elles. Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.
Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet de l1timiste, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour.

Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par l1ntimiste est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations et la réception d’une copie de la pièce d’identité du client qui sera demandée après le règlement.
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/ Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant et donne l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire de 300€ qui sera automatiquement effectuée 2 jours avant le séjour du client (cette empreinte sera valable 7 jours).
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.

Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet de l1timiste.

5 – REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX

L’entrée et la sortie dans les lieux se font en toute autonomie à partir de 17h00 jusqu’à 11h00 le lendemain grâce à un code personnel et unique. Le client saisira le code sur la boite à clefs a gauche de la porte d’entrée pour disposer des clefs et ainsi accéder à la love room durant tout le temps du séjour.

Le client trouvera au sein du logement un livret d’accueil avec un inventaire afin de faciliter l’occupation des lieux et l’utilisation des accessoires mis à disposition.

Lorsque le client quitte les lieux, il lui suffira de fermer la porte en la claquant et de saisir le code de fin pour fermer la porte à clef. Il vérifiera également que les fenêtres soient fermées. ETAT DES LIEUX

Un état des lieux d’entrée sera dressé et mis à disposition au sein du logement avant l’arrivée du client.

Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone ou par mail dès son arrivée.

Le ménage est compris dans le tarif de la location. Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution.

6 – PRESTATIONS DE LOCATION

La prestation de base comprend :
– SPA de Luxe
– Une balançoire
– Sofa tantrique
– Croix de Saint André
– Lumière noire
– Ambiance lumineuse
– TV connectée
– Wifi
– Jardin Japonais
– Serviettes
– Produits

7 – RÈGLEMENT D’OCCUPATION

L1timiste dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance dès le début de son séjour et s’engage à le respecter.

L1timiste dispose d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes majeures que le Client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer l’appartement y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée. Sauf pour le paiement d’une personne complémentaire accepté préalablement par le représentant de l1timiste.

Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef.

Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 11h le lendemain.

À défaut, l1timiste se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.

Le Client sera débiteur à l’égard de l1timiste de tous actes ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion.

Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein de l’appartement.

Les animaux sont interdits.

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein de l’appartement. Le client s’expose à une facturation de 350 € pour le nettoyage complet. Un jardin est à la disposition du client.

En outre, l’appartement ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra se soumettre aux règles de copropriété de l’immeuble et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage. Interdiction d’organiser des fêtes.

Le client s’engage à n’inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, l1timiste se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la suite et les prestations en bon père de famille.

A SAVOIR CONCERNANT LE SPA :

-QU’IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE RENTRER DANS LE SPA SANS S’ETRE LAVE ET SANS S’ETRE DEMAQUILLE.

-QU’IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE METTRE QUELCONQUES PRODUITS DANS LE SPA (Objets, Pétales, Bombe de bain, Mousse, Savons…)
.En cas de non-respect cela pourra être sanctionné par un forfait nettoyage de 100 € voir du montant de la réparation si le celui-ci est dégradé.

. Lorsque vous avez fini d’utiliser le SPA, remettre le capot dessus pour éviter de créer de l’humidité dans le logement.

. Merci de faire attention à ne pas tacher les draps : ni de fond de teint, ni de sang, ou nous serons forcés de demander une compensation financière forfaitaire pour pressing (15 € par pièces).

Merci de faire la vaisselle et de l’essuyer si vous utilisez des ustensiles ou de la vaisselles mis à votre disposition.

Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera l1timiste à demander au client de quitter l’appartement, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.

La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.

La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

L1timiste procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant l’appartement et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.

En tout état de cause, l1timiste ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations, au sein de l’appartement dont elle est propriétaire ainsi et de la copropriété dont elle fait partie.

L1timiste pourra accéder, conserver et divulguer les informations du client si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.

L1timiste a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.

De plus, l1timiste se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît que l1timiste n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le client respecte bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.

En outre, des pénalités pourront être mises à la charge du client et décomptées notamment de sa caution, à la discrétion de l1timiste. Le client s’acquittera d’une pénalité de 20% du montant de sa commande.

8 – FORCE MAJEURE

L1timiste ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), l1timiste se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 21 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

9 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l1timiste ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.

Il est précisé qu’en vertu des problèmes sanitaire liés au Covid19, l1timiste jettera toute chose laissée sur place.

L’appartement est assuré en qualité de loueur meublé.

Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.

Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.

10 – ETAT DE SANTÉ

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante avéré ou enceinte d’utiliser le spa.
D’une manière générale, l1timiste ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

11 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui de l1timiste, les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site.

12 – MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Pour toute modification portant sur la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.

13 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Il est rappelé au client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.
Le paiement est total et définitif dès la réservation. Sauf accord préalable et par écrit du représentant de L1TIMISTE.

14 – LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.